Certification OEA
OMI a le plaisir d'annoncer l'obtention de la certification "Opérateur Economique Agréé" délivrée par l'Agence des Douanes.
Opérateur économique agréé
Le statut d'Opérateur Économique Agréé certifie une fiabilité spécifique d'un sujet particulier vis-à-vis des autorités douanières et fait partie des nouvelles procédures d'informatisation des relations entre les particuliers et les autorités chargées de contrôler les activités commerciales internationales.
La certification OEA
Le 1er janvier 2008, les changements apportés par les règlements CE no. 648/2005 et n° 1875/2006 modifiant le code des douanes communautaire (Règl. CE n° 450/2008) et les dispositions d'application du code des douanes (Règl. CE n° 450/2008). No. 2454/1993) sont entrés en vigueur dans les 27 États membres de l'UE.
Il s'agit de l'émission de :
- Simplifications OEA/Douanes (AEOC)
- OEA/Sécurité (AEOS)
- Certificats de simplification et de sécurité AEO/douane (AEOF)
Tous sont valables dans l'ensemble de la Communauté. Ce système de certification communautaire s'applique à tous les opérateurs économiques et leurs partenaires commerciaux jouant un rôle dans la chaîne d'approvisionnement internationale, c'est-à-dire les producteurs, exportateurs, transitaires, entrepositaires, agents en douane, transporteurs, importateurs qui sont impliqués dans des activités couvertes par la législation douanière pertinente et qui sont éligibles en termes de fiabilité et de sécurité dans la chaîne d'approvisionnement.
Les avantages de devenir un opérateur économique agréé sont les suivants :
- Acquisition d'un statut de fiabilité et de sécurité à validité illimitée et communautaire
- Réduction des contrôles
- Simplifications douanières
- Facilitations dans le domaine de la sécurité
- Amélioration des relations avec les autorités douanières
- Reconnaissance mutuelle
L'obtention de la certification OEA est un processus complexe et seules les entreprises financièrement saines qui entretiennent des relations transparentes avec le système douanier peuvent l'obtenir.